les contrats

Dissipé Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 06/05/2006

question point de vue matière :

Dans le chapitre 8 sur les contrats, les points ne sont ni repris dans le syllabus officiel (à part les titres), ni dans les notes de tim :

- D. Contrats solennels
- E. Contrats réels
- F. Contrats consensuels
- G. Contrats innomés

font-ils partie de la matière ?

merci !

personnellement, je me rappelle qu'il en a parlé au cours... bom

peut-être pas au même endroit que celui où tu es toi, mais je suis certaine que ces contrats font partie de la matière !!

Dissipé Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 06/05/2006

et qqn peut m'aider, parce que ça se trouve ni chez tim, ni dans le syllabus !!!

pig

Au fait je fais un avis de recherche pour ceux qui seraient intéressés à me refiler leur fiches de droit romain apès leur examen. Donner une réponse de préférence avant le 21 juin !!! Smile

Merci d'avance

P.S. suis prêt à donner une contrepartie en nature en échange, pour ceux que ça intéresse.... LOL Wink

Dissipé Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 06/05/2006

donc personne ne sait...

Sad

Lol, amaury, toujours hors sujet...

Pour ces différents types de contrats, il n'en a pas fait des chapitres définis, mais il en a définitivement parlé.
Il faut donc savoir ce que c'est (genre, contrat innomés, différence droit romain/droit actuel).

pour répondre à Sexy & rich, il faut regarder à la page 78 du syllabus. j'ai noté ces types de contrats dans mes notes: ça fait partie de la classification des contrats.

Donc, oui, ça fait partie de la matière...

Dissipé Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 06/05/2006

Aymar a écrit:: pour répondre à Sexy & rich, il faut regarder à la page 78 du syllabus. j'ai noté ces types de contrats dans mes notes: ça fait partie de la classification des contrats.

Donc, oui, ça fait partie de la matière...

mais a-t-il développé tous les points des pages 78 à 80, à savoir l'expensilatio, la fiducie, le dépot d'hotellerie, le mutum, le contrat de mandat, le commodat, et tous les autres noms de chants du bonheur?

heu... déoslé pour le retard de ma réponse... Rolling Eyes

je n'ai jamais entendu parler de ces notions; en tout cas, je ne les retrouve pas dans mes notes...

Bon, eh bien, personne n'a encore répondu valablement je trouve. Je vais donc y mettre mon grain de sel.
Les notes de Tim sont très complètes: elles n'omettent aucunement une quelconque partie du cours donné par Hanard. (sauf sur la fin: théorie de la responsabilité, théorie des risques, et théorie de la mise en demeure).

Les pages 79 et 80 introduisent la théorie générale des contrats (fait un renvoi au premier quadri pour la capacité) et le consentement.
A la page 78, on parle de la classification ds contrats au point de vue de la formation. Là, il a vu le pacte nu, les contrats réels, l'évolution vers les contrats consensuels, et les contrats innomés.

Pour chacun de ces 4 points, il n'a pas vu le détail. Il n'a réellement vu que ce qu'il y a dans le syllabus. Mais pour être sûre que vous ayez compris, je remet en bas mes notes à moi sur CETTE partie de cours. Eh oui, je trouve que Timothy a le mérite d'avoir fait un magnifique forum, assez complet avec les notes de cours. Je lui en rend hommage et lui tire mon chapeau.

Donc, vous constaterez après avoir lu cette partie de cours, qu'il n'aura pas vu " l'expensilatio, la fiducie, le dépot d'hotellerie, le mutum, le contrat de mandat, le commodat, et tous les autres noms de chants du bonheur". Il a expliqué le commodat ailleurs (prêt d'usage), et pareil pour la fiducie, le mutum et le mandat (premier quadri me semble-t-il), mais jamais en détail. Il n'aura, me semble-t-il, qu'expliqué en quoi consistait ces types de relations juridiques.

Voici donc la partie de cours relative.

4) Au point de vue de la formation

En droit romain, le système de la typicité du contrat fait que le consentement ne suffit pas pour valider l'engagement.
Le formalisme et le réalisme (remise de la chose) sont la règle, et le consualisme l'exeption. Aujourd'hui c'est l'inverse.

1. Le pacte nu - pactum nudas: l'article 1134 c.civ. souscrit que l'accord des parties tient lieu de loi.
En droit romain, le simple accord ne suffit pas pour produire des effets juridiques. Le pacte ne fait naître des effets que sous l'Empire (dans le droit classique), mais c'est une exception (exemple: pacte de non petendo)
Le pactum nudas est dépourvu de toute action. Pour que ce simple accord devienne un contrat, il faut
a) soit une sollenité. Ce serait donc un contrat sollennel dû à une sollenité verbale (exemple: la stipulation sponsio, à l'origine) ou à une sollenité écrite (exemple: le contrat d'expensilatio, que l'on verra l'an prochain);
b) soit à une remise de la chose.

2. Les contrats réels: exigent la remise de la chose pour se former. C'est un élément constitutif du contrat, sa cause efficiente (qui transforme la convention en contrat).
Cette remise de la chose se fait à titre de propriétaire(exemple pas noté), de possesseur (exemple: le contrat de gage) ou de détenteur (exemple: tous les autres cas, sauf le dépôt irrégulier).

3. Il y eu une évolutin vers le contrat consensuel. Il se forme par l'accord des parties, et on renonce à toute forme de formalisme ou réalisme. Mais c'est l'exécution en droit romain (sauf les contrat réels et consensuels).
Il y a 4 contrats consensuels: la vente / le louage / le mandat / la société.

4. Les contrats innomés - "anonimos".
Vocabulaire: aujourd'hui, on les appelle les contrats usuels, c'est-à-dire qui ont reçu une description dans le code civil, avec des règles tantôt impératives, tantôt supplétives (exemple: la vente; le mandat)
Les contrats pas définis par le code civil sont les contrats "innomés".

En droit romain, c'est un mode de formation des contrats. Exemple: l'échange.
Exemple concret: l'échange d'un esclave contre un veau. Tant qu'on est dans cet accord, pas de contrat. Se transforme en contrat quand l'une des parties exécute spontanément sa charge. Ca rend une obligation, donc l'autre est obligé d'exécuter sa part également.

Cette catégorie a été synthétisée: règles
- do ut des (je te donne pour que tu me donnes)
- do ut facias (je te donne pour que tu fasses)
- facio ut des (je te donne pour que tu fasses un voyage pour mon compte)
- facio ut facias

Tous les contrats rentrent dans une des ces 4 catégories.
Mais ils sont importants, car c'est le relais du droit civil français qui a réfléchi (à propos de l'idée de cause) à partir des contrats innomés.
L'exécution implique la contrepartie.

CHAPITRE /9. La théorie générale des contrats.
Eléments essentiels du contrat, notion de validité des contrats.

A. INTRODUCTION

- théorisation actuelle
- si théorisation, c'est pour le contrat type= le contrat de stipulation
- d'un point de vue du droit comparé moderne: la théorie des contrats qui en est sortie est parfois dite de l' "acte juridique". Le contrat n'est qu'un acte juridique parmi d'uatres - les éléments qui s'y retrouvent se retrouvent souvent ailleurs.

Les éléments essentiels, nécessaires pour que le contrat existe:
1) la capacité des personnes (renvoi au premier quadrimestre)
2) le consentement
3) l'objet du contrat
4) la cause est-elle un élément essentiel?

B. CAPACITE DES PERSONNES
renvoi au premier quadrimestre

C. CONSENTEMENT, ACCORD DES PARTIES
La définition du contrat est encore actuelle (accord entre 2 personnes ou plus, en vue de produire des effets juridiques), et a été acquise dans sa version actuelle au Ier siècle de notre ère.
Tout contrat, quel qu'il soit, se base sur la rencontre de volonté => il faut un concensus, un convenire.

1) Problèmes

1.1. Le contrat unilatéral (sauf l'offre)
Il y a cependant des cas marginaux:
- la policitation = la promesse: engagement unilatéral d'un personnage envers une cité de lui faire une offre (embellir, statue, jeux, etc.)
- l'indicium: promesse que faisait, par exemple, un propriétaire d'esclave à quiconque lui rapporterait son esclave.
- le votum: l'engagement d'un croyant envers un dieu de lui donner des cadeaux (exemple: le sacrifice) s'il réalisait ses voeux, demandes.

Sur ces quelques cas, les allemands ont construit une théorie des contrats. Vers 1890, Salley (un français) va s'y intéresser, pour inventer (40 ans plus tard) le contrat unilatéral dans le droit français. Ensuite seulement (20 ans plus tard) c'est entré en Belgique.
L'offre du contrat général est rétractable à tout moment, sauf si quelqu'un accepte celle-ci => ce qui lie 2 parties (contrat bilatéral à sa création).

1.2. Le problème se pose de savoir quand et en quel lieu va se créer ce contrat. Car en droit romain, le contrat peut se créer entre absents (l'un à Rome, l'autre à Athènes).

a) Où?: ça dépend de toute une série de critères lorsqu'on parle de contrat entre absents:
- quel tribunal est compétent
- quel droit est applicable à l'endroit
- la "condition de l'endroit".
b) En droit romain, on a une théorie passive de l'émission => celui qui émet l'offre, ou celui qui accepte la demande.
Pas de texte et de rigueur juridique dirait que celui qui émet l'acceptation- "j'accepte"- que se forme le contrat, même si l'offrant n'en a pas connaissance.
c) Aujourd'hui, formation du contrat lorsque l'offrant A PU prendre connaissance de l'acceptation.
exemple: il reçoit une lettre d'acceptation dans sa boîte le vendredi soir - mais il a déjà quitté le bureau --> c'est quand même vendredi, et pas lundi matin quand on va retravailler.
En droit romain, on ne sait pas comment ça se faisait.

1.3. Principe du consentement tacite.
"Si quelqu'un qui avait pu parler s'est tu, c'est considéré comme consentement". C'est aussi appelé "silence circonstancié".
exemple: la reconduction du bail à loyer (existait déjà en droit romain). Le silence circonstancié vaut acceptation => exemple: la grand-mère qui se fait éjecter du tram. Elle le savait qu'elle le risquait! => responsabilité du contrat tacite.

Et je pense que ça peut suffire, non?!

Petite question quelles pages ne faut-il pas connaître dans le syllabus du droit des biens??? En gros quelles sont les pages qu'il a dit qu'il ne fallait pas connaître ( page ou partied epages!)
Merci beaucoup...

Question ennuyeuse à souhait Wink

Tu prend tes notes (les miennes, à la rigueur Razz

) et ce qui a pas dedans, on a pas vu dans le syllabus Rolling Eyes

Je n'ai pas fait un relevé des pages que cela faisait, désolé... tongue

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Floodeur...

héhéhé, je t'ai envoyé un little message sur cyber....

tant que l'autre floode, j'en profite!!!

Je m'y suis inscris aussi!!! Seul problème je suis très mauvais in english...
Rolling Eyes